Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : octobre 2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet aurora-atom.com, ci-après dénommé « le Site ».

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

aurora-atom met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. aurora-atom ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

aurora-atom se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de modifier à tout moment l'accès à tout ou partie du Site, sans préavis et sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnité.

3. Contenu du site

Le Site a pour objet de présenter les activités et services d'aurora-atom dans le domaine du conseil en écologie et développement durable. Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité d'aurora-atom.

aurora-atom s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour sur le Site, mais ne garantit pas l'exactitude, la complétude, l'actualité ou la pertinence des informations diffusées. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

4. Nature publicitaire

L'utilisateur est informé que le contenu du Site a un caractère publicitaire et promotionnel. Les informations présentées visent à promouvoir les services d'aurora-atom et ne constituent pas des conseils personnalisés ni des recommandations objectives.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, architecture, base de données) sont la propriété exclusive d'aurora-atom ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation écrite préalable d'aurora-atom.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU et aux lois et règlements en vigueur. L'utilisateur s'interdit notamment de :

• Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du Site
• Introduire des virus ou tout autre code malveillant
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques d'aurora-atom
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Reproduire ou exploiter le contenu du Site sans autorisation

7. Formulaires et données personnelles

L'utilisation des formulaires de contact ou de demande de devis implique la communication de données personnelles. Le traitement de ces données est effectué conformément à notre Politique de confidentialité.

L'utilisateur garantit l'exactitude des informations communiquées et s'engage à informer aurora-atom de toute modification.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. aurora-atom n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux dommages pouvant résulter de leur utilisation.

La création de liens vers le Site est soumise à autorisation préalable d'aurora-atom.

9. Limitation de responsabilité

aurora-atom ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, les destructions ou les virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

aurora-atom ne garantit pas que le Site réponde à des attentes spécifiques de l'utilisateur ni que les résultats obtenus par l'utilisation du Site soient exempts d'erreurs.

10. Modification des CGU

aurora-atom se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

L'utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation des CGU modifiées.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et après échec de toute tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

aurora-atom
15 rue de l'Environnement
75008 Paris, France
E-mail : [email protected]